Mentions légales pour site internet
Matrice
ð Lois directement applicables
ü Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
ü Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
ü Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
ü Code général des impôts : art. 286 ter
ü Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
1. Identification du Si
2. Nom du site : Tranquil Services
URL complète du site : www.tranquilservices.com
3. Identification du propriétaire du site
Gilles JOLIVET
Raison sociale et forme sociale : Tranquil Services
Adresse du domicile ou du siège social : 15 avenue de la république, Montendre 17130
Contact mail : contact@tranquilservices.com
Contact téléphonique : 06.23.81.92.27
4. Insertion des numéros d’identification
Numéro et ville d’inscription au RCS : 490687795RM17 La Rochelle
Société :Tranquil Services
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : Auto Entrepreneur
5. Publication du site
Directeur de publication : Gilles JOLIVET
Responsable de rédaction : Gilles JOLIVET
Webmaster du site : Gilles JOLIVET
6. Concepteur du site (si possible et si différent du propriétaire du site)
nom ou raison sociale : Tranquil Services
adresse du siège social : 15 avenue de la république, Montendre 17130
contact mail et/ou téléphone : contact@tranquilservices.com
mentions des principaux auteurs de contenus du site : Gilles JOLIVET
7. Hébergeur du site
nom
de l’hébergeur : JIMDO
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